Directeur légal

Sommaire du rôle 

Relevant de la haute direction, le ou la Directeur(trice) – Affaires juridiques est responsable de l’ensemble de la fonction juridique du Groupe Iceberg Finance et de ses filiales, notamment iFinance Canada. Ce rôle stratégique et opérationnel couvre le droit corporatif, le droit du travail, la conformité réglementaire, les contrats commerciaux, le financement structuré, ainsi que la gestion des litiges et des dossiers de collections et fraude.

Responsabilités principales

Droit du travail et relations d’emploi

• Gérer les dossiers de congédiement, de discipline et de conflits avec les employés/ CNESST (poursuite pas les employees non-reglees en terminaison)
• Réviser les contrats d’emploi (cadres, employés, consultants)
• Conseiller les ressources humaines et la direction sur toutes questions en droit du travail

Litiges et recouvrement

• Piloter les poursuites en recouvrement contre les clients et les marchands
• Gérer les dossiers de fraude et les poursuites civiles y afférentes
• Coordonner avec les avocats externes sur les dossiers contentieux

Mises en demeure et gestion des réclamations

• Analyser et répondre aux mises en demeure reçues de marchands et de clients
• Guider les équipes internes sur les mesures à prendre et les risques juridiques

Conformité, contrats et réglementation

• Collaborer avec l’équipe de conformité relativement aux exigences contractuelles des marchands
• Réviser et mettre à jour les processus de reprise de biens par province et par type de prêt
• Créer et réviser les contrats par programme et par province (clients et marchands)
• Assurer une vigie réglementaire continue sur les lois susceptibles d’affecter la validité des contrats
• Réviser les politiques internes : confidentialité, collecte de données, protection des renseignements personnels
• Gérer les demandes de permis et les renouvellements auprès des organismes de protection du consommateur provinciaux
• Soutenir la mise à jour des livres corporatifs

Dossiers avec des partenaires externes

Partenaires fournisseurs et technologiques

• Réviser et négocier les ententes avec les fournisseurs (DealerTrack, Equifax, Carfax, etc.)

Réviser et modifier les ententes avec l’ensemble des partenaires externes

Financement et partenaires financiers

• Réviser et soutenir la négociation des facilités de crédit syndiquées (renouvellements et mises en place)
• Gérer les facilités de titrisation (6 en vigueur) : renouvellements, mises en place, et préparation des documents d’enregistrement au RDPRM
• Participer à l’élaboration des documents requis dans le cadre d’acquisitions et de projets d’envergure

Qualifications requises

• Membre en règle du Barreau du Québec (exigé)
• Minimum 7 à 10 ans d’expérience juridique, dont au moins 3 à 5 ans en entreprise ou en services financiers
• Expérience démontrée en droit commercial, droit du financement, et en rédaction/négociation de contrats complexes
• Connaissance du droit de la consommation au Québec (Loi sur la protection du consommateur) et des réglementations provinciales applicables
• Bilinguisme français-anglais (oral et écrit) – exigé
• Capacité à gérer plusieurs dossiers simultanément dans un environnement dynamique